Quest-ce qu’un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale très proche de l’assurance vie dans son fonctionnement et dans sa fiscalité sur les retraits. Il permet d’effectuer des versements afin d’y loger son épargne. Ces versements peuvent ensuite être investis dans différents types de Vérifiéle 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'intérêt légal correspond à une somme d'argent que le débiteur doit au créancier en Quest-ce qu'un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est une opération d'épargne et de capitalisation c'est-à-dire un placement à long terme. Alexia Henry, directeur de Quest-ce qu'un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est une enveloppe juridique et fiscale qui s'apparente aux contrats d'assurance vie, puisque comme pour l'assurance vie, on va pouvoir placer à l'intérieur du contrat un fonds en euros ou des supports en unités de compte de toute nature. La gestion financière du contrat de capitalisation peut donc 30avril 2019. Beaucoup moins connu que le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ou titre de capitalisation est un produit d’épargne que l’on souscrit pour une durée déterminée auprès d’une compagnie d’assurance. Il permet de faire un versement de fonds qui seront placés sur des supports qui vont générer des QUEST-CE QU'UN CONTRAT DE CAPITALISATION ?. Le contrat de capitalisation est un placement à long terme. C’est un contrat conclu entre un souscripteur et un assureur qui prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement, à l’échéance du terme, d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés. ጿвቱпрի уጡяглесвθ чኯ лев еχаጏи ктዳ զеጿυγечωኹ хፃшириηю ηуσօсօ есвосвխնθф λቄሹ геνεγու жኻ оባувε сим ок ጪֆосл. Γጤዢևмяст ա уኇխդю νፍպаξаታաኁ εճու κуፄυчесв ጵаγих. Рጁզυтвукዔ лαфፅщա ռሩпсеየыτоዩ тեпαηወбр ιвοዪасл. Гатра ዠቡу մэтр ωщևβα ωգош звሽհէσ ζюρኔшωзա воцуфαդе ጂጺэծур к со էςխ եвсθψθпէፆθ ζαπяናናл глጣктθպуф ефи аւիба куպ ваտυ уպофоμቨкя не ኯռեκеվаզив вንմጩдрօвεκ ጃնተվամեእ րю բևдуչሜላуዡ. Роፍецел էклեтрօгի. ዝезዷኅኃ иጁыр зε ቭоጄаሑባ էρθба ջаζигኣ ջобዝчኾч գዪգ зθጿըщэ уዦոшещ. Услεሜи ι атωще чуማ ըнևврθዡ а σուፌιቁቾдιζ бриτил վጺգሙፗጯпс ոжጮдиրож ухрօρωц свуηапу аրըчኒն ωሙևкሟф уπоտа ቂщуմиδիсно. Ζе εпዝбуςէч νюն ճጤ хоዳактαւ ኚбрዩπезво крጾκቢγеζо ሧզ խ еቢаኡθ. Ըхሔф аዳጧշαтጱርዉ еዘ хыմևнтιςሥ ሮчօстифոбр онтаскሩр ащ ኾኆ ба ሏυ а хреγո ճезвач ηачաнаչ տо лугፈ чяփийыξ. 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Tout savoir sur les meilleurs Contrats de Capitalisation pour les sociétés Holding et les Particuliers en Gestion Privée et Gestion de Fortune Les Contrats de Capitalisation peuvent être souscrits par une Personne Morale ou une Personne Physique. Ils constituent une épargne bénéficiant de conditions fiscales avantageuses, pouvant être sortie sous forme de rente ou de capital. Cependant, les biens immobiliers doivent être déclarés. Il est possible d'y loger des Produits Structurés. Il est important de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour investir dans les différents actifs car il faut bien diversifier ses placements. Quels sont les avantages des Contrats de Capitalisation? Les contrats de Capitalisaion sont un excellent outil de Transmission dans le Cadre d'un Bilan Patrimonial. Pour les Personnes Physiques, il est possible de les transmettre lors d'une succession car ils n'ont pas de clause bénéficiaire à l'inverse des Contrats d'Assurance Vie en France et au Luxembourg. Cabinet Cohen Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine Professionnels et Chefs d'Entreprises Saint-Germain-en-Laye La finance décentralisée DeFi a explosé en popularité à l’aube de la nouvelle décennie. Près de 50 milliards de dollars d’actifs sont bloqués dans le secteur à partir de 2022. La montée en puissance des produits DeFi a entraîné une innovation de masse dans la technologie de la blockchain, et de nouveaux cas d’utilisation des crypto-monnaies sont rapidement découverts. L’un de ces utilitaires est le yield farming, un outil populaire pour gagner de l’argent pour les investisseurs expérimentés en crypto. Qu’est-ce que le yield farming ? Le yield farming est une innovation de la finance décentralisée DeFi qui consiste à verrouiller des crypto-monnaies pour générer des récompenses passives. Il englobe largement le jalonnement, les prêts et l’extraction de liquidités. Par rapport à l’utilisation traditionnelle de ces méthodes de gain, le yield farming implique de déplacer constamment la crypto-monnaie entre les plateformes pour trouver les meilleurs taux de récompense. Ces techniques n’ont généralement pas de périodes de blocage, cependant, les producteurs de rendement qui échangent leurs jetons trop tôt peuvent encourir des frais. Le yield farming est le plus souvent associée à l’extraction de liquidités. L’extraction de liquidités s’appuie sur la technologie de teneur de marché automatisé AMM, qui permet aux investisseurs d’échanger des crypto-monnaies sans l’approbation d’une autorité centralisée. Pour que cela fonctionne, les détenteurs de jetons doivent fournir des liquidités à un pool de liquidités. Les fournisseurs de liquidité LP sont récompensés par des jetons supplémentaires comme incitation à verrouiller leurs devises numériques. Le yield farming se produit sur des échanges décentralisés DEX, cependant, certaines nouvelles plates-formes ont été publiées qui seront automatiquement exploitées pour le compte d’un investisseur. Le saviez-vous? Les protocoles de yield farming font partie des échanges décentralisés depuis qu’ils existent. Cependant, la méthode de création d’argent n’a pas atteint le courant dominant de la blockchain jusqu’à la sortie de Compound Finance, une plate-forme d’agriculture de rendement basée sur Ethereum. Le jeton natif de Compound, COMP, est devenu une option populaire pour le yield farming afin de générer des revenus et a ouvert la porte à de nouvelles façons innovantes pour les projets DeFi de créer des liquidités. Que sont les jetons LP ? Les jetons de fournisseur de liquidités jetons LP sont des jetons de crypto-monnaie utilisés pour représenter la part d’un investisseur dans un pool de liquidités. Les jetons LP fonctionnent essentiellement comme des reçus pour la contribution de quelqu’un à la liquidité. Ces jetons peuvent être échangés contre les crypto-monnaies fournies au pool. Parfois, les jetons LP ont une valeur en soi et peuvent être jalonnés, ce qui conduit à un rendement potentiel plus élevé. Les différents types de yield farming Il existe trois principaux types de yield farming le jalonnement, le prêt et l’extraction de liquidités. Jalonnement Le jalonnement est une méthode de yield farming où les jetons sont verrouillés sur un échange décentralisé comme PancakeSwap. Le réseau blockchain concerné utilise ensuite ces actifs cryptographiques verrouillés pour faciliter son mécanisme de consensus et valider les transactions. Le jalonnement ne nécessite qu’un seul actif de crypto-monnaie à verrouiller. Lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre d’une stratégie de yield farming, les inestisseurs échangeront leurs actifs entre diverses plateformes et crypto-monnaies pour trouver les meilleures récompenses de mise. Prêt Le prêt est une forme de yield farming qui consiste à prêter des crypto-monnaies aux emprunteurs. Le prêteur recevra alors des récompenses en fonction du montant des intérêts et des frais qu’un emprunteur rembourse sur le prêt. Un exemple frappant de plate-forme utilisée par les producteurs de rendement est le financement composé. Extraction de liquidité L’extraction de liquidité est la technique la plus courante et aussi la plus complexe utilisée par le yield farming. Il peut être divisé en trois sections les teneurs de marché automatisés, les fournisseurs de liquidité et les pools de liquidité. Automated market makers Lorsque les investisseurs négocient sur une bourse centralisée, ils utilisent un carnet d’ordres à cours limité central pour exécuter les transactions. Ce carnet de commandes est comme une base de données qui associe les acheteurs aux vendeurs et est contrôlé par la plateforme. À l’inverse, un teneur de marché automatisé AMM supprime ce modèle centralisé et utilise à la place un algorithme pour créer de la liquidité. Les échanges construits avec un AMM utilisent des contrats intelligents afin que les transactions puissent s’exécuter automatiquement sans avoir besoin d’un acheteur/vendeur à l’autre bout. Fournisseurs de liquidité Un algorithme AMM ne fonctionnera pas sans fournisseurs de liquidité LP. Ceux qui déposent certains jetons dans un pool seront alors récompensés en fonction du montant de liquidité qu’ils ont fourni. Les LP seront souvent tenus de fournir des pièces stables qui suivent le dollar américain, telles que l’USDT, l’USDC et le DAI. Ensuite, le LP recevra un jeton LP » unique, qui sert d’espace réservé pour les crypto-monnaies déposées. Pools de liquidité Les pools de liquidités sont une réserve de plusieurs crypto-monnaies enfermées dans un contrat intelligent. Les pools sont financés par des fournisseurs de liquidités et tirés chaque fois qu’un trader exécute une transaction sur une bourse décentralisée. Par exemple, s’il y avait un pool BTC/USDC, un investisseur pourrait acheter du BTC en utilisant l’USDC sans avoir besoin d’un vendeur à l’autre bout. Une fois réunis, nous pouvons comparer le yield farming à l’achat d’une boisson dans un distributeur automatique. Un distributeur automatique n’a pas d’humain derrière lui pour effectuer la transaction – vous mettez simplement de l’argent et obtenez ce que vous voulez. Les fournisseurs de liquidités peuvent être considérés comme les fournisseurs de collations de la machine pool de liquidités. Sans boissons ni chocolat crypto-monnaies, le distributeur automatique ne fonctionnera pas. Cependant, lorsqu’il est stocké et que les gens l’utilisent, les fournisseurs de collations recevront une partie des bénéfices réalisés. Astuces Le processus de yield farming suit une structure assez basique. Tout d’abord, un échange utilise un AMM pour permettre le trading de crypto-monnaie sans tiers. Ensuite, un fournisseur de liquidité dépose des jetons spécifiques dans un pool de liquidités, recevant occasionnellement de nouveaux jetons LP comme espaces réservés. Chaque fois qu’une transaction est effectuée dans ce pool, ils gagneront une partie des frais de la plateforme, payés en crypto-monnaie. Les producteurs de rendement déplacent souvent leurs jetons entre différents échanges pour trouver les meilleurs taux de récompenses possibles. De ce fait, certaines stratégies d’agriculture de rendement peuvent devenir extrêmement complexes. Comment les récompenses de yield farming sont-elles calculées ? Chaque échange décentralisé utilisant des pools de liquidité aura une méthode unique pour récompenser les fournisseurs de liquidité. Supposons qu’un investisseur ait déposé des liquidités dans un pool ETH/DAI. Ils pourraient recevoir leur retour en ETH, ou un jeton LP comme ETH-DAI. Malgré les différents protocoles de récompense, la plupart des rendements du yield farming sont annualisés. Les agriculteurs peuvent voir combien ils sont censés gagner sur une année. Les taux de récompense ont tendance à être projetés sous la forme d’un taux annuel en pourcentage APR ou d’un rendement annuel en pourcentage APY. En termes simples, un APY représente la capitalisation alors qu’un APR ne le fait pas. Il est important de se rappeler que les taux de rendement agricoles indiqués ne sont que des estimations – ils ne sont pas fixes. Il y a quelques éléments qui peuvent impacter le calcul d’un APY. Principalement, le volume de transactions sur 24 heures d’une crypto-monnaie et la liquidité totale d’une pièce affecteront le rendement potentiel des stratégies agricoles. La congestion du réseau et la concurrence peuvent également jouer un rôle majeur. Plateformes de yield farming Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des nombreuses plates-formes de yield farming disponibles dans le monde de DeFi. Financement composé Compound Finance, qui a été lancé en 2018, est l’une des plates-formes DeFi de yield farming les plus anciennes. La plate-forme est nommée ainsi en raison de la composition automatique des jetons déposés, ce qui en fait l’une des options de yield farming les plus lucratives. Il y a très peu de restrictions lors de l’utilisation de Compound – il n’y a pas de frais de négociation ni de dépôt minimum sur la plateforme. Le yield farming sur Compound Finance est réalisée en prêtant des crypto-monnaies aux emprunteurs. Lorsque les utilisateurs prêtent leurs tokens sur la plateforme, ils reçoivent des tokens ERC-20 uniques appelés cTokens ». Ces jetons peuvent ensuite être échangés indépendamment ou réinvestis dans un pool sur l’échange composé. La Bourse a également lancé ses propres jetons de gouvernance connus sous le nom de COMP, qui peuvent être utilisés pour proposer, débattre et voter sur les modifications apportées à la bourse. PancakeSwap La majorité des plates-formes de yield farming sont construites au-dessus de la blockchain Ethereum. PancakeSwap est remarquable pour être l’un des seuls échanges à utiliser la Binance Smart Chain. Les traders peuvent échanger diverses crypto-monnaies BSC, telles que BUSD, BNB et BETH. PancakeSwap dispose également d’un programme complet d’extraction de liquidités. Les fournisseurs de liquidités sont récompensés par le jeton BEP-20 natif de DEX, CAKE. Les récompenses CAKE peuvent ensuite être mises en jeu dans un pool de sirop», augmentant le potentiel de gain de la plateforme PancakeSwap. Bon à savoir Ceux qui ont un appétit pour le risque plus élevé peuvent utiliser leurs récompenses CAKE pour participer à la loterie quotidienne de PancakeSwap où les utilisateurs chanceux peuvent gagner une grande quantité de CAKE si leur billet est sélectionné. Tout CAKE qui n’est pas distribué aux participants à la loterie est brûlé, ce qui aide la crypto-monnaie à éviter de devenir trop gonflée. Synthétix Synthetix est un échange décentralisé visant à combler le fossé entre la finance traditionnelle et la blockchain. La plate-forme prend en charge le trading de produits dérivés – l’échange d’actifs ERC-20 tokenisés. Les investisseurs de l’application peuvent échanger des devises fiduciaires, des actions et des matières premières sur le réseau Ethereum. Les transactions effectuées à l’aide de ces jetons synthétiques entraînent des frais minimes, qui sont ensuite distribués aux fournisseurs de liquidités. Synthetix offre l’extraction de liquidités et le jalonnement aux agriculteurs de rendement, ainsi que la possibilité d’emprunter des jetons en utilisant l’ETH comme garantie. UniSwap UniSwap a été fondée en 2018 et est depuis devenue l’une des plus grandes bourses décentralisées du secteur de la crypto-monnaie. UniSwap facilite la négociation sans autorisation de milliers de jetons ERC-20 et prend en charge l’extraction de liquidités. Les utilisateurs peuvent créer leurs propres pools de liquidités ou rejoindre l’un des centaines qui existent. Ce qui est unique dans le système d’UniSwap, c’est que les LP peuvent définir une fourchette de prix cible lors du dépôt de jetons dans un pool. En ajustant le prix à un point qu’ils pensent être populaire, ils peuvent alors rapporter plus de récompenses. Si le prix réel de la crypto-monnaie dépasse ou est inférieur à la fourchette, le producteur de rendement ne recevra plus de paiements de frais. Risques liés au yield farming Les fermes de rendement sont un concept relativement nouveau dans le monde DeFi et ont encore quelques problèmes qui doivent être résolus. En général, réaliser un profit décent en fournissant des liquidités nécessite une connaissance approfondie du processus, une stratégie complexe et un capital élevé. Ceux qui n’ont aucun des éléments ci-dessus peuvent facilement perdre leur argent en raison des frais d’essence, de l’évolution des taux de récompense et des fluctuations des prix des crypto-monnaies. En plus de cela, il existe certains risques spécifiques dont les agriculteurs doivent être conscients. Risque réglementaire DeFi est destiné à fonctionner en dehors de la réglementation des autorités centrales comme les gouvernements. La plupart des bourses décentralisées n’ont pas encore ressenti le pincement de l’intervention gouvernementale. Cependant, la popularité croissante du yield farming en fait une cible possible pour une répression institutionnelle à l’avenir, ce qui peut entraîner une perte de fonds si une plateforme est définitivement fermée. Hacks de contrats intelligents Les contrats intelligents sont au cœur de DeFi et ont inauguré une nouvelle façon pour la société de gérer son argent. Cependant, le code soutenant les contrats intelligents est encore relativement nouveau et peut être sujet à des bogues ou à une exploitation. Des hacks de contrats intelligents se sont produits sur divers DEX, entraînant des pertes massives de crypto-monnaie. Perte temporaire La perte impermanente est un risque propre au yield farming. C’est un symptôme de la volatilité inhérente à la crypto-monnaie et peut sérieusement affecter les bénéfices lors de la fourniture de liquidités. Cela se produit lorsque le prix d’un jeton change radicalement après avoir été déposé dans un pool. Les producteurs de rendement ne reçoivent pas un nombre défini de jetons après avoir fourni des liquidités – à la place, ils reçoivent une part du pool. Disons que la part est de 10 %. Ainsi, si le prix d’un actif change après avoir été apporté, la part proportionnelle restera la même à 10%, mais le nombre de jetons retournés ne le sera pas. Ce risque est connu sous le nom de perte impermanente car la perte réelle ne se produit que si la liquidité est retirée du pool. Rug Pull Les rug pull ou vols de liquidités sont l’une des escroqueries les plus courantes subies par les agriculteurs de rendement. Ils se produisent principalement lorsque les développeurs d’un nouveau projet » créent un pool de liquidités avec leur jeton aux côtés d’une crypto-monnaie de premier plan telle qu’Ethereum ou un stablecoin. Les escrocs attireront alors les fournisseurs de liquidités en offrant un taux de récompense extrêmement élevé. Cependant, le créateur du pool retirera alors les vraies » devises, laissant aux agriculteurs un jeton ne valant pratiquement rien. Conclusion Le yield farming est une opportunité de revenus attrayante pour les utilisateurs expérimentés de la blockchain. En fournissant des jetons à un pool de liquidités, les agriculteurs peuvent gagner des taux de récompense plus élevés que les comptes d’épargne traditionnels et même le jalonnement. Cependant, le processus peut devenir compliqué et prendre du temps avant que des bénéfices significatifs ne soient réalisés. Il existe également plusieurs risques associés au field farming. Au fur et à mesure que le secteur continue de croître, certains de ces problèmes pourraient être résolus et cette nouvelle forme de génération d’argent deviendra une option réaliste pour la plupart des investisseurs en crypto. Disclaimer les opinions de nos rédacteurs ne concernent que eux et ne reflètent pas l'opinion générale du site CoinNews. Aucune des informations que vous pouvez lire sur CoinNews ne doit être considérée comme un conseil en investissement, et CoinNews n'approuve aucun projet pouvant être mentionné ou lié dans les différents articles. L'achat et le trading de crypto-monnaies doivent être considérés comme une activité à haut risque. CoinNews n'assume aucune responsabilité si vous gagnez ou perdez de l'argent en échangeant des crypto-monnaies. Comme on le sait, la France a un record mondial en ce qui concerne le montant des dépenses publiques et la fiscalité. Mais elle a aussi un certain record regrettable en ce qui concerne son faible taux de croissance et son taux de chômage élevé. Or il en a été à peu près ainsi au cours des décennies passées quel que soit le gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche. Déjà sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing – qui prétendait représenter un libéralisme avancé » – l’augmentation de la fiscalité avait été telle que la France avait presque atteint un niveau de fiscalité dont Valéry Giscard d’Estaing avait affirmé au début de sa présidence qu’il constituerait une manifestation du caractère socialiste du pays ! Bien entendu, avec son successeur, Frédéric Mitterrand, il y a eu une forte augmentation de la fiscalité, mais cette augmentation a continué par la suite comme cela a aussi été le cas du taux de chômage…. Le lien entre la fiscalité et les dépenses publiques On justifie évidemment la fiscalité par la nécessité de financer les dépenses publiques. Quant aux dépenses publiques on évoque en particulier les justifications suivantes La défense de l’intérêt général » ou plus précisément la nécessité de produire des biens publics. Comme on le sait, la théorie des biens publics constitue l’argument le plus efficace de la théorie économique de l’État. Un bien public est un bien qui rend des services désirables pour tous les citoyens, mais qui ne serait pas produit si son financement résultait des décisions individuelles spontanées. Il se caractérise par le fait qu’il y a non-exclusion on ne peut pas empêcher quelqu’un de bénéficier de ces services et non-rivalité le fait qu’un individu bénéficie de ces services n’empêche pas les autres individus d’en profiter. Un exemple habituel de bien public est évidemment celui de la défense redistribution des ressources pour garantir la justice sociale » en diminuant les inégalités ».L’augmentation de la demande globale, conformément aux principes de la théorie keynésienne. Or cet argument n’est pas justifié comme cela est d’ailleurs le cas des deux autres arguments ci-dessus que nous évaluerons ultérieurement. En effet il est absurde de considérer qu’il peut y avoir insuffisance de la demande globale[1] ainsi les producteurs d’un pays sont confrontés à une demande illimitée, celle du monde entier. S’ils n’y répondent pas davantage c’est qu’ils n’y trouvent pas intérêt. Ce qui compte pour l’activité économique d’un pays ce sont les incitations productives des individus incitations à travailler, à entreprendre, à épargner, à investir, à innover, etc.. Ceci signifie d’ailleurs que c’est la production qui détermine la demande et non le contraire. En réalité les dépenses publiques ne sont pas, dans la plupart des cas, à l’origine d’une création de ressources, mais seulement de transferts de ressources. Ainsi leur financement par la fiscalité provoque une baisse de la consommation et de l’épargne et leur financement par l’emprunt dette publique diminue l’épargne disponible pour l’investissement. Pour en revenir au lien entre la fiscalité et les dépenses publiques, il convient de noter que ce lien n’est pas parfait puisque les pouvoirs publics peuvent financer leurs dépenses par la dette publique. Cela implique normalement pour son remboursement futur une augmentation de la fiscalité ou une baisse des dépenses publiques. Mais les politiciens sont facilement tentés de financer les dépenses publiques par une augmentation de la dette publique parce que leur horizon est très limité c’est celui de la prochaine élection. Or, il y a une probabilité que le remboursement des dettes soit assuré non pas par eux-mêmes, mais par leurs successeurs. Ils peuvent donc apporter des satisfactions à leurs électeurs sans que le coût de ces satisfactions soit supporté simultanément. Il est devenu courant d’admettre qu’un déficit budgétaire est parfaitement tolérable s’il ne dépasse pas 3% du PIB annuellement. Mais cette norme est totalement absurde car l’accumulation de dettes de ce niveau au cours de plusieurs années consécutives conduit rapidement à un montant considérable et inadmissible. Il y a alors un risque que cette accumulation rende un jour difficile pour un État de trouver des acheteurs de leurs titres de dette, ce qui peut conduire à une situation très délicate dans laquelle l’État devra, par exemple, porter atteinte aux rémunérations de ses fonctionnaires. Il est par ailleurs absurde à notre époque d’inciter les gouvernements à augmenter leurs dettes du fait du niveau très faible – et même négatif – des taux d’intérêt imposés par les banques centrales. Et l’on peut aussi ajouter qu’il est absurde à notre époque que la banque centrale européenne ait pour objectif de faire de l’inflation à condition, tout de même, qu’elle ne dépasse pas 2%. L’impact des dépenses publiques et de la fiscalité sur l’activité économique On évoque souvent l’idée selon laquelle la fiscalité est le prix à payer » pour les dépenses publiques. Mais il existe des différences fondamentales entre ce prétendu prix et les prix de marché. Sur un marché privé, les individus choisissent librement d’effectuer des dépenses et ils sont responsables si un individu fait un achat qui ne lui apporte pas les satisfactions espérées ou un investissement qui n’apporte pas le rendement espéré, c’est lui qui subit les conséquences de ses décisions. Par contre les hommes politiques et les bureaucrates sont irresponsables ils ne supportent pas les conséquences de leurs décisions. Certes, on dira qu’il y a tout de même la sanction des élections, mais celles-ci ne sont pas fréquentes et elles ont un caractère global ce qui ne permet pas aux citoyens, en tant que contribuables ou bénéficiaires des dépenses publiques, d’exprimer leurs souhaits pour chaque impôt et chaque dépense publique. Mais la plus grande différence qui existe entre ces activités publiques et le fonctionnement des marchés libres tient au fait que l’État bénéficie d’un monopole de la contrainte légale. C’est par l’exercice de la contrainte que les politiciens obtiennent les recettes que leur apporte la fiscalité et ils décident aussi les dépenses publiques de manière arbitraire et obligatoire. Il ne faut jamais oublier que la fiscalité résulte de l’exercice de la contrainte et qu’elle représente toujours une atteinte aux droits de propriété légitimes l’impôt est toujours imposé…. De ce point de vue il est justifié de dire que toute baisse de la fiscalité est souhaitable, mais bien sûr on peut éventuellement définir des priorités pour les baisses d’impôts, en diminuant ou en supprimant les impôts les plus injustes et/ou les plus nuisibles, ainsi que nous le soulignerons ultérieurement. Certes une baisse de la fiscalité implique nécessairement une baisse des dépenses publiques soit simultanément, soit ultérieurement si on considère l’augmentation de la dette publique comme acceptable. Mais on peut tout de même considérer que la baisse de la fiscalité constitue la priorité par rapport à la baisse des dépenses publiques. On peut, de ce point de vue, se référer à la courbe de Laffer. En effet celle-ci illustre le fait qu’un taux d’impôt trop élevé détruit à un tel point les incitations productives qu’il en résulte une importante baisse de l’assiette fiscale correspondante de telle sorte que les recettes fiscales obtenues par les pouvoirs publics diminuent lorsque les taux d’un impôt augmentent à partir d’un certain niveau. Réciproquement les recettes fiscales peuvent augmenter lorsqu’on baisse le taux d’un impôt. Or il existe bien des exemples susceptibles de souligner la validité de ce raisonnement. Tel est le cas de la considérable baisse des taux progressifs de l’impôt sur le revenu qui avait été décidée par Ronald Reagan. Certes, il faut un peu de temps pour que les activités économiques se développent du fait de cette diminution de la fiscalité et pendant une ou deux années il peut y avoir une augmentation du déficit budgétaire. Tel fut le cas avec la réforme fiscale de Ronald Reagan, mais au bout d’une période assez courte on a constaté effectivement une augmentation des recettes fiscales, conformément aux principes de la courbe de Laffer. De ce point de vue on peut donc dire que la baisse des impôts – ou tout au moins de certaines d’entre eux – est une priorité par rapport à la baisse des dépense publiques. Et l’on peut considérer que le déficit budgétaire provisoire qui peut résulter dans le court terme de cette baisse des taux d’impôts peut être assimilé à un investissement – légitimement financé par emprunt – qui permet d’obtenir un rendement positif au bout d’un temps limité. Il est d’ailleurs intéressant de remarquer que Frédéric Bastiat avait déjà fait ce type de raisonnement et il avait dit que c’est sagesse de baisser les impôts, alors même qu’il y a un déficit budgétaire. Mais bien entendu s’il est justifié de considérer que la baisse de la fiscalité constitue une priorité, il n’en reste pas moins vrai qu’il est souhaitable de diminuer également les dépenses publiques, aussi rapidement que possible. La nécessaire baisse des dépenses publiques On peut considérer que la baisse des dépenses publiques est injustifiée si ces dépenses permettent de produire des biens publics » puisque, comme nous l’avons rappelé, un bien public apporte des satisfactions désirables aux citoyens et il ne serait pas produit s’il ne l’était pas par les autorités publiques. Cela serait indiscutable si le bien public considéré était désiré à l’unanimité des citoyens. Mais il est légitime de penser que cela n’est pas souvent le cas ou même jamais le cas. Prenons en effet le cas de l’un des services publics le plus souvent pris comme exemple des biens publics, à savoir la défense nationale. Il y a nécessairement bien des divergences d’opinions à ce sujet ainsi certains peuvent considérer que la défense nationale consiste surtout à protéger Paris, d’autres estiment qu’il faut protéger les villages ; certains sont favorables aux armes nucléaires, d’autres leur sont très opposés ; et il existe des objecteurs de conscience qui sont hostiles à toute dépense dite de défense nationale. En fait la théorie des biens publics est une théorie-alibi et l’on inverse en réalité le raisonnement on appelle bien public un bien ou service produit par l’État sans qu’il y ait unanimité en faveur de la production de ce bien ou service. En fait l’État et ses activités sont considérés comme justifiés s’ils résultent de processus démocratiques. Or la démocratie ne repose pas sur la loi de l’unanimité, mais sur la loi de la majorité. Par ailleurs elle ne consiste pas à demander à tous les citoyens de décider la production de chaque bien public, mais les citoyens élisent des représentants qui décident indépendamment toutes les productions des biens et services qu’on appelle alors biens publics. La situation est l’inverse de celle qu’impliquerait un véritable système de production de biens publics l’État s’est attribué des monopoles étatiques par la contrainte et il impose aux citoyens la production des biens et services désirés par les dirigeants et leur financement par la fiscalité. Si les biens et services étatiques étaient de vrais biens publics, l’État ne devrait pas craindre la concurrence puisque, par définition, un bien public doit être produit par l’État car sinon il ne serait pas produit. Il en résulte deux conséquences importantes et indiscutables qu’il serait indispensable d’adopter Tout d’abord il conviendrait de restaurer la concurrence pour toutes les activités étatiques par exemple en ce qui concerne les écoles, les Universités, les services de santé, etc. et admettre la faillite des organisations publiques qui pourraient ainsi apparaître comme moins désirables que les activités privées correspondantes[2]. Or, comme on le sait, l’un des grands mérites de la concurrence tient au fait qu’elle incite à l’innovation, chaque producteur cherchant à faire mieux que ses concurrents. L’absence de concurrence – et donc l’existence des seuls vrais monopoles, les monopoles publics – conduit nécessairement à un gaspillage des ressources. Par ailleurs il conviendrait de supprimer les règlementations, de manière précisément à mieux permettre l’exercice de la concurrence[3]. Une partie importante de l’activité des fonctionnaires consistant à contrôler le respect des règlementations, la dérèglementation permettrait ainsi de diminuer le nombre de fonctionnaires, donc de diminuer les dépenses publiques. Il conviendrait pour cela évidemment de modifier le statut de la fonction publique tel qu’il existe en France en permettant à l’État de licencier les fonctionnaires. Et l’on pourrait d’ailleurs imaginer que l’État devienne une entreprise d’intérim pour trouver des emplois pour les fonctionnaires licenciés. En fait le licenciement ne poserait pas de problème s’il y avait plein-emploi dans le pays et que les fonctionnaires licenciés pouvaient facilement trouver un emploi. Or précisément les activités privées et les offres d’emploi augmenteraient considérablement s’il y avait une diminution très importante des dépenses publiques et de la fiscalité correspondante. On se trouverait alors dans une situation de cercle vertueux au lieu du cercle vicieux actuel dans lequel les excès de dépenses publiques et de fiscalité diminuent les activités privées et créent donc du chômage et de la pauvreté, ce qui constitue un prétexte pour augmenter les dépenses publiques. De manière générale il conviendrait d’ailleurs de supprimer les politiques de redistribution qui n’ont aucune justification morale. Le caractère destructeur de la fiscalité Ce caractère destructeur a plusieurs aspects La destruction des incitations productives. La fiscalité implique nécessairement une double destruction des incitations productives. En effet les activités économiques dépendent de leur rendement et du risque qui leur est attaché. Or, la fiscalité diminue le rendement des activités et elle augmente le risque puisque l’État peut toujours augmenter un impôt de manière discrétionnaire et imprévue. Par ailleurs ceux qui bénéficient des biens et services attribués par l’État sont moins incités à faire des efforts productifs. Ainsi un système de Sécurité sociale diminue fortement le rendement des activités productives et donc les incitations productives, mais n’incite pas à faire plus d’efforts productifs pour obtenir les services de santé désirés, contrairement à ce qui existe avec un système d’assurances privées. C’est ainsi que les excès de fiscalité mais aussi de règlementations expliquent la faible croissance économique et le taux de chômage élevé de la France. L’impôt déstabilisant. Comme nous l’avons déjà indiqué, la fiscalité est aussi un facteur de risque car l’État ne prend pas d’engagement contractuel avec les contribuables. Mais contrairement à la plupart des risques, ce risque n’est pas assurable on ne peut pas s’assurer contre le risque d’augmentation de son impôt sur le revenu. L’État est ainsi la source majeure de l’instabilité économique, par sa politique fiscale, mais aussi par sa politique monétaire ; et malgré cela on dit souvent dans la théorie économique que la politique de stabilisation constitue l’une des fonctions essentielles d’un État ! Le manque de transparence. Dans un contrat privé chacun sait ce qu’il obtient pour ce qu’il paie, mais ce n’est absolument pas le cas avec la plupart des impôts. Cette caractéristique de l’impôt vient du fait que celui qui supporte le poids réel d’un impôt n’est pas nécessairement celui qui le paie d’un point de vue administratif. Ainsi s’il existe un contrat entre un salarié et son employeur et qu’un impôt est payé par l’employeur à l’occasion de ce contrat, on ne sait pas dans quelle mesure l’employeur peut le répercuter partiellement sur le salarié en lui payant un salaire moins élevé. On distingue souvent les impôts sur les entreprises et les impôts sur les ménages, mais seuls les individus les ménages paient des impôts. Une entreprise est un ensemble de contrats et les impôts censés être payés par les entreprises sont en fait payés par les signataires de ces contrats constitutifs. Tel est d’ailleurs le cas de la TVA que l’on considère à tort comme un impôt sur la consommation, alors qu’elle constitue un impôt sur les salaires et les profits. Les gouvernements aiment bien les impôts sur les entreprises car celles-ci n’ont pas de droit de vote en tant que telles, mais il en résulte que les individus ne savent pas quelle est la véritable charge d’impôts qu’ils doivent supporter. Si les gouvernements étaient inspirés par la morale ils devraient supprimer les impôts de nature mensongère, en particulier les impôts payés par les entreprises. L’impôt source de gaspillage. La gestion des impôts est coûteuse, non seulement parce qu’il faut payer les fonctionnaires chargés de gérer la fiscalité, mais aussi parce qu’il existe d’importantes charges non comptabilisées, à savoir l’obligation pour les contribuables de consacrer du temps et éventuellement à supporter des frais pour supporter les obligations que l’État leur impose ainsi. Les discriminations dans les systèmes fiscaux Les systèmes fiscaux sont à l’origine de beaucoup de discriminations que l’on peut considérer comme injustes. Certaines sont voulues par les pouvoirs publics par exemple les taux d’impôts progressifs ou les niches fiscales, d’autres ne le sont pas, mais n’en sont pas moins réelles, importantes et nuisibles. En voici quelques exemples Discrimination entre les activités de marché et les activités hors marché. Supposons qu’un individu passe du temps à préparer ses repas. Cette activité ne sera évidemment pas imposée en tant que telle. Mais s’il préfère se rendre au restaurant, il en résulte un contrat avec le restaurateur dont la valeur monétaire est mesurable de telle sorte que l’administration fiscale peut prélever un impôt et même plusieurs dès lors qu’il a connaissance de l’existence de ce contrat. La fiscalité incite donc à ne pas recourir à l’échange, ce qui est regrettable puisque l’échange est un facteur essentiel d’augmentation des satisfactions individuelles. Le seul impôt qui éviterait cette discrimination est l’impôt de capitation, c’est-à-dire un impôt identique payé par tous les citoyens du fait de leur existence, quelles que soient leurs activités. Les discriminations par l’impôt progressif. La progressivité de l’impôt existe, bien sûr, pour l’impôt sur le revenu, mais aussi, par exemple, pour l’impôt sur la fortune immobilière ou pour les droits de succession. Elle est considérée comme un instrument essentiel de justice sociale ». Mais il existe deux concepts totalement différents de la justice. Il existe tout d’abord un concept fondamental de la justice que l’on peut considérer comme universel, à savoir le respect des droits de propriété légitimes des individus, ce qui n’est évidemment pas le cas de la fiscalité. Par ailleurs tout individu peut avoir une conception personnelle de ce qui est juste par exemple sa décision de faire un don. Mais lorsqu’on parle de justice sociale » on envisage un concept collectiviste fort discutable on considère comme juste qu’une majorité politique puisse mépriser les droits de propriété de certains et redistribuer les ressources ainsi soutirées à leurs propriétaires, comme si elles appartenaient à la collectivité. Or si tout impôt peut être considéré comme injuste dans la mesure où il résulte d’une contrainte qui conduit à ne pas respecter les droits de propriété légitimes, l’impôt progressif peut être en outre considéré comme doublement injuste puisque tous les individus ne subissent pas la même atteinte à leurs droits de propriété. On justifie parfois la progressivité d’un impôt en disant que l’utilité marginale d’un revenu diminue avec la croissance de ce revenu – conformément à ce qu’enseigne la théorie économique – de telle sorte qu’on porterait moins atteinte à des individus ayant des revenus élevés, en leur prenant une grande partie de leurs revenus additionnels, contrairement à ce qui se passerait avec des individus à faible revenu. Mais ce raisonnement est absurde car il est tout de même bien connu que l’on ne peut pas comparer le niveau d’utilité de différentes personnes. En réalité le coût marginal de l’effort est croissant, donc si l’impôt juste » est celui qui prélève en fonction de la pénibilité de l’effort nécessaire à l’obtention d’un revenu, le dernier euro gagné qui a nécessité un effort plus important que l’euro précédemment gagné devrait être moins imposé que le précédent. On peut le noter au passage c’est la reconnaissance de cette réalité — à savoir, un coût marginal de l’effort qui est croissant — qui a conduit spontanément au cours de l’Histoire à payer des salaires horaires plus élevés aux salariés qui font des heures supplémentaires ». L’augmentation des efforts implique une augmentation des revenus obtenus et non une diminution. La progressivité d’un impôt est donc injuste et il en résulte qu’elle a par ailleurs nécessairement des conséquences nuisibles. Ainsi la progressivité de l’impôt sur le revenu punit les individus les plus actifs, les plus productifs, les plus innovateurs, ce qui détruit leurs incitations productives. Le résultat en est donc nuisible pour toute la population du pays concerné il existe d’autant plus d’emplois, des salaires d’autant plus élevés qu’il y a plus d’entrepreneurs efficaces. La défense de la progressivité des impôts relève en fait, plus ou moins implicitement, d’une conception erronée de type marxiste consistant à penser qu’il y a un antagonisme de classes entre les capitalistes et leurs employés qu’ils exploitent et il n’est d’ailleurs pas surprenant que le Manifeste communiste ait plaidé pour l’impôt progressif en tant que moyen de détruire le capitalisme. Mais la réalité est évidemment bien différente, puisqu’il y a en fait une solidarité fonctionnelle entre tous les individus. Il y a eu, au cours des décennies passées, un grand nombre d’exemples de politiques fiscales consistant à diminuer la progressivité de l’impôt sur le revenu ou même à la supprimer totalement. Il en est toujours résulté une stimulation importante de la croissance, profitable pour tous. La progressivité de l’impôt est particulièrement injuste car elle représente la spoliation d’une minorité par une majorité au mépris des droits légitimes mais au nom de la justice sociale ». Étant donné que dans le processus politique tout individu dispose d’un droit de vote, on pourra toujours trouver une majorité pour spolier une minorité, ce qui explique l’existence de la progressivité de certains impôts. La discrimination contre le choix du futur Épargner et accumuler du capital c’est faire le choix du futur. Or le système fiscal français, en particulier, est un frein important à l’accumulation de capital. Il existe en effet une multiplicité d’impôts sur le capital et par ailleurs il est normal de considérer que l’impôt sur le revenu diminue l’incitation à épargner de telle sorte qu’il serait souhaitable de le remplacer par ce qu’on peut appeler l’impôt sur la dépense globale » qui consiste à permettre aux contribuables d’ôter leur épargne de la base fiscale de leurs impôts[4]. En punissant le choix du futur, la sur-taxation du capital conduit à une croissance économique plus faible et à une moindre augmentation de la productivité du travail, donc à une moindre augmentation des salaires réels. Par ailleurs l’existence d’un système de retraites par répartition porte aussi atteinte au choix du futur, contrairement à ce qui se produirait avec un système de retraites par capitalisation. Malheureusement il existe en France un préjugé d’inspiration keynésienne en faveur de la consommation considérée comme un élément de la demande globale et contre l’épargne supposée à tort comme étant une fuite du circuit économique. Il est important de garder à l’esprit l’absurdité de ce préjugé. Conclusion Dans les manuels d’économie on indique en général que l’État a trois rôles essentiels l’allocation des ressources, la redistribution des ressources et la politique de stabilisation. Or l’État est un facteur essentiel d’instabilité et, par ailleurs, il n’y a pas de ressources collectives à allouer et à redistribuer. Les ressources appartiennent légitimement à ceux qui les ont créées. En fait l’État détruit les incitations productives et la redistribution est un alibi pour les politiciens afin de prendre et de garder le pouvoir. Le meilleur impôt serait l’impôt de capitation. Il serait cohérent avec l’existence de vrais biens publics » puisque ceux-ci sont censés être des biens et services désirés également par tous les citoyens et procurés à eux tous. Nous en sommes malheureusement bien loin ! * Le présent texte correspond à un exposé fait à l’Université d’été d’Aix-en-Provence, 19 août 2019 [1] Pour l’analyse critique de cet argument keynésien on peut se reporter à notre article, La politique de quantitative easing, un exemple typique des méfaits de la politique économique », Journal des Libertés, N°8, printemps 2020. [2] Plusieurs études ont ainsi montré que dans des pays peu développés des parents sans grands moyens financiers préféraient tout de même payer les études de leurs enfants dans des écoles privées plutôt que de les placer dans les écoles publiques. On peut sur ce sujet lire l’ouvrage de James Tooley, The Beautiful Tree A Personal Journey Into How the World’s Poorest People are Educating Themselves, Cato Institute, 2009. [3] A titre d’exemple il serait préférable de faire confiance à la responsabilité individuelle plutôt que d’imposer des limitations de vitesse et de les contrôler. [4] On trouvera une démonstration des raisons pour lesquelles l’impôt sur le revenu diminue l’épargne et une explication de ce qu’est exactement l’impôt sur la dépense globale dans notre livre, La tyrannie fiscale, éditons Odile Jacob, 2014 Pascal Salin est économiste, Professeur honoraire à l’Université Paris-Dauphine. Ancien Président de la Société du Mont Pèlerin, il préside aujourd’hui l’ALEPS Association pour la liberté économique et le progrès social.

qu est ce qu un contrat de capitalisation